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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2022

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.59vins.com, ainsi que de ses sous-domaines les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

59 Vins est une SARL unipersonnelle dont le gérant est Romain Cosse.
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RCS : Paris B 902 063 528
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Le Directeur de la publication est Romain Cosse
Email : romain.cosse[at]59vins.com

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.59vins.com est :

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Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail (romain.cosse[at]59vins.com), en joignant un SCAN de votre carte d’identité.

Le site assure effectivement à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité au RGPD.

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Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing de 59 Vins.

A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :

Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018 

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.

Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site de 59 Vins et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).

Si vous souhaitez en savoir plus quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

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ARTICLE 6 : CREDIT PHOTOS & VIDÉOS

Crédits : Romain Cosse, 59 Vins, Pixabay, FreePik & TANIK • Agence Parcellaire 🍇

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